L'huissier de justice est l'auxiliaire de justice dont les responsabilités sont les plus variées. Ces habilités peuvent être caractérisées selon qu'elles soient exercées en monopole, dans son rôle d'officier ministériel, ou dans le cadre de son métier d'avocat libéral.
Informations sur le métier d'huissier de justice en général
L'huissier de justice est un officier public et ministériel qui exerce le droit à titre libéral contrôlé. En raison de sa liberté, il a la possibilité de travailler individuellement, de créer un groupement d'huissier de justice, de travailler dans son propre cabinet ou dans une étude dont le lieu est déterminé par l'État. Il assume le rôle du ministre de la Justice, qui lui a délégué ses pouvoirs dans toutes les instances. La signification des actes juridiques et l'exécution des décisions de justice sont les principales compétences de ce fonctionnaire. Son statut l'autorise à signifier des citations et des assignations dans les affaires civiles et pénales, respectivement. En outre, l'huissier de justice a le pouvoir d'effectuer certains processus d'exécution ou de dresser des constats de circonstance qui peuvent servir de preuve en cas de désaccord.
Quel est le rôle d'un huissier de justice ?
Pour commencer, l'huissier de justice a l'autorité exclusive sur l'accomplissement de certaines procédures qui sont nécessaires au bon déroulement d'une affaire. Il supervise les annonces légales, c'est-à-dire qu'il lui incombe de porter à la connaissance du public les convocations délivrées par les tribunaux afin qu'il puisse se défendre, ainsi que les décisions rendues afin qu'elles soient exécutées. Il est chargé d'exécuter les décisions de justice, seul ou avec l'aide de la police, dans cette fonction. Pendant l'audience, il doit également assurer une partie du service interne du tribunal ; il reçoit alors le titre d'huissier. Outre l'exclusivité qui définit ses responsabilités, l'huissier peut effectuer des missions de conciliation dans le cadre d'activités de recouvrement de créances ou des constatations matérielles à la demande des justiciables. Le recours à un huissier pour régler un désaccord et éviter un procès est donc parfois une option viable.
Les responsabilités de l'huissier de justice
Seul l'huissier de justice a le pouvoir d'exécuter les jugements des tribunaux de première instance. Son titre lui donne le pouvoir de procéder à des expulsions ainsi qu'à des saisies de véhicules, des saisies immobilières, des saisies sur salaire, des saisies sur compte bancaire, des saisies arrêts, des saisies-ventes et des saisies, notamment lorsqu'un titre exécutoire est présenté. Ce dernier est une procédure juridique qui établit une créance et permet aux prêteurs d'en demander l'exécution forcée. Un mandat d'exécution peut être fondé sur une décision de justice, un acte notarié ou une restriction fiscale. Un huissier de justice est un membre du pouvoir judiciaire qui a le privilège de signifier des actes judiciaires et extrajudiciaires dans votre pays, dans l'outre-mer et dans la Communauté européenne. L'huissier de justice est plus qu'un simple officier public et ministériel, il a également une mission de conseil auprès des personnes qui l'ont approché. En tant que conseiller, il peut traiter divers problèmes, particulièrement ceux qui concernent les locataires et les propriétaires. Ses conseils avisés peuvent aussi aider à résoudre des problèmes tels que la séparation ou le divorce.